Okhoon est un institut de beauté et offre dans ce cadre à la vente des prestations de beauté et de bien-être réalisées dans son salon situé à LANGUEUX (22360) 9 rue, Jules Verne.
La liste des services proposés à la vente en ligne par Okhoon peut être consultée sur le site disponible à l’adresse » www www.okhoon.fr » (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par Okhoon des services de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne des prestations proposées.
Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. .
Okhoon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de prise du rendez-vous. Les Parties conviennent que les photos des Services en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Article I – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
» Commande » : demande de Services réalisée par le Client auprès de Okhoon ;
» CGV « : les Conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
» Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
» Livraison » : expédition de la Commande au Client ;
» Prestations » : ensemble des prestations beauté et de bien-être proposées à l’Institut Okhoon
» Site » : site de Vente en Ligne » www. www.okhoon.fr » utilisé par Okhoon pour la commercialisation de ses Services ;
» Vente en Ligne » : commercialisation des Services par Okhoon via le Site.
Article II – Objet
Les présents ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Services proposés à la vente par Okhoon au Client.
Le Site permet au Client de rechercher et d’acheter des prestations auprès de Okhoon, sous la forme de Cartes et coffrets cadeaux et de prendre des rendez-vous en ligne.
Article III – Champ d’application
Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément à l’article L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Services par Okhoon intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l’Article IV. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article IV – Commande en Ligne de Carte cadeau
Afin de réaliser la Commande d’une Carte cadeau, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site ;
3. Remplir le formulaire de commande ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande (la » Validation de la Commande « ) ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai :
- un reçu de paiement de la Commande,
- un récapitulatif de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique, au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la Validation de la Commande un mail indiquant que la Commande a été traitée (le « Traitement de la Commande »).
En cas de livraison de la Carte cadeau par e-billet, celle-ci sera expédiée par mail lors du Traitement de la Commande.
En cas de Livraison de la Carte cadeau par voie postale, celle-ci sera remise à la Poste dans les 3 jours ouvrés du Traitement de la Commande. Le délai de livraison correspondra ensuite aux délais moyens d’acheminement de la Poste.
La Livraison par voie postale aura lieu à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Elle s’effectuera au tarif économique (lettre verte) de la poste.
Le Client est seul responsable des éventuelles erreurs dans l’adresse qu’il aura indiquée.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Okhoon se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour utiliser sa Carte cadeau, son bénéficiaire devra prendre rendez-vous auprès de Okhoon soit en Ligne, si la Prestation choisie est accessible en ligne, soit par téléphone ou en se déplaçant à l’Institut. Le numéro indiqué sur la Carte Cadeau lui sera demandé.
Un Carte cadeau est valable 12 mois à partir de la date de Commande. Elle ne pourra être utilisée qu’à l’issue du délai de rétractation, sauf si le Client demande expressément à renoncer à son droit.
Le cas échéant, le soin sélectionné sur la Carte cadeau peut, avec l’accord de Okhoon, être changé au moment de la prise de rendez-vous avec un autre soin dont le montant sera inférieur ou égal. Son bénéficiaire aura également la possibilité de compléter le soin de la Carte cadeau en rajoutant une ou plusieurs prestations et en réglant s’il y a lieu le complément de prix.
Une Carte cadeau n’est en aucun cas remboursable, sauf dans le cadre de la mise en œuvre du droit de rétractation visé à l’article VIII.
Article V – Prix des Biens et Services et Conditions de Validité
Le Prix des Services vendus sur le Site est indiqué par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Total.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Article VI – Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Total par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable une fois reçu par Okhoon. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Okhoon à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Article VII – Prise de rendez-vous en Ligne
Lorsque le Client procède à la réservation d’une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous peut être faite soit sur le Site lui-même, soit directement auprès de Okhoon.
Lorsque le rendez-vous est pris en ligne, le Client est redirigé sur le site https://www.clicrdv.com/okhoon. Le Client a la possibilité de choisir le Professionnel qu’il souhaite faire intervenir pour la Prestation en confirmant son choix dans la rubrique commentaire du formulaire de prise de rendez-vous. La disponibilité du Professionnel choisi n’est toutefois pas garanti par Okhoon. En cas d’absence du Professionnel choisi, Okhoon vous appellera pour vous proposer un autre créneau ou un autre Professionnel.
Article VIII – Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. En effet, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si la Carte cadeau ne correspond pas aux attentes du Client, ce dernier bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Carte Cadeau, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer Okhoon de sa décision de se rétracter, par courrier (à l’adresse OKHOON, 9 rue Jules Verne – 22360 LANGUEUX) ou par e-mail (à l’adresse contact@okhoon.fr). Dans ce dernier cas, Okhoon enverra au Client un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Accéder au formulaire de rétractation :
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Okhoon s’engage à rembourser la totalité des sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison le cas échéant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation du Client. Okhoon utilisera le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. La Carte Cadeau sera annulée et inutilisable, sans qu’il soit nécessaire de la retourner par voie postale.
Enfin, le Client qui souhaite l’exécution de la Prestation objet de la Carte cadeau avant la fin du délai de rétractation devra en faire la demande expresse auprès de Okhoon. Le Client pourra toujours exercer son droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation, mais règlera à Okhoon un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Article IX – Annulation d’une Prestation
IX.1. Annulation d’un Service utilisable dans un délai inférieur à 48 heures
Pour toute annulation d’une Prestation réservée dans un délai inférieur à 48 heures avant l’heure du rendez-vous, le Client restera redevable au profit de Okhoon d’une pénalité égale à 50 % du Prix Total à titre d’indemnisation de son préjudice.
Cette annulation s’exprimera par mail (à l’adresse contact@okhoon.fr) ou par téléphone (au 02.96.33.45.88) avec les informations suivantes du Client :
– son nom
– son prénom
– le créneau prévu pour le rendez-vous
– son numéro de téléphone portable
IX.2. Annulation d’un Service utilisable dans un délai supérieur à 48 heures
Le Client pourra annuler un rendez-vous, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
Cette annulation s’exprimera par mail (à l’adresse contact@okhoon.fr) ou par téléphone (au 02.96.33.45.88) avec les informations suivantes du Client :
– son nom
– son prénom
– le créneau prévu pour le rendez-vous
– son numéro de téléphone portable
Toutefois, en cas d’annulations répétées moins de 72 heures avant l’heure du rendez-vous, Okhoon se réserve le droit de demander réparation du préjudice.
IX.3. Absence d’annulation d’un rendez-vous
La Prestation est due par le Client pour tout rendez-vous non annulé et non honoré.
Article X – Responsabilité
Les produits utilisés par Okhoon sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client est toutefois tenu d’informer Okhoon s’il souffre d’allergies cutanées ou respiratoires, s’il est sous traitement médical ou en cas de grossesse.
Les massages pratiqués par Okhoon ne sont ni des actes médicaux, ni des actes para-médicaux. Ce sont des soins de bien-être esthétiques et non thérapeutiques.
Article XI – Droits de propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la SARL OCEANE SPA INSTITUT.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon et sanctionnées au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Okhoon.
Article XII – Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande ou à la prise de rendez-vous. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°2016-41 du 26 janvier 2016. Le Client doit adresser toute demande par mail contact@okhoon.fr.
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de Okhoon.
Le Client est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1(un) an. Le Client peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. Le Client peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Okhoon rappelle cependant aux Clients que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d’accès au Site et Services nécessitant l’utilisation de cookies.
Article XIII – Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article XIV – Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Okhoon.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Aussi le Client peut faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont précisées ci-après, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
ARMOR MÉDIATION – Avenue des Promenades – 22000 SAINT BRIEUC
Le Client peut par ailleurs saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, soir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
* * *
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Okhoon veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de Okhoon puissent accéder aux données personnelles de ses Clients lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale.
Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment :
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données qu’il fournit.
Il a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements.
Il a également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif au traitement de ses données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
Il dispose du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Okhoon informe ses Clients d’une disposition spécifique au démarchage téléphonique : Si le Client ne souhaite pas être démarché par téléphone par des sociétés dont il n’est pas client(e), il peut s’inscrire gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Article XV – Service de médiation
Chers adhérents, Chères adhérentes,
Depuis le 1er janvier 2016, nous avons en effet l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer vos clients.
Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75017 PARIS – cm2c@cm2c.net